Non-lieu à statuer 4 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 4 sept. 2025, n° 25/02600 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/02600 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 13 mai 2025, N° 25/02654 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
Madame [N] [F] [J]
C/
S.A. COFIDIS
— ---------------------
N° RG 25/02600 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOO
— ---------------------
DU 04 SEPTEMBRE 2025
— ---------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffière
Le 04 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [N] [F] [J]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Ismaïla SALL de la SELARL ADOUR AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
Appelante d’un jugement (R.G. 25/02654) rendu le 13 mai 2025 par le Juge de l’exécution de [Localité 2] suivant déclaration d’appel en date du 20 mai 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A. COFIDIS
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]
non représentée
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffière Le Président,
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