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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 3 juil. 2025, n° 23/04608 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/04608 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Périgueux, 31 août 2023, N° 20/00835 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juillet 2025 |
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Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— ---------------------
Madame [T] [P] épouse [R]
Monsieur [G], [J] [R]
C/
S.C.I. SCI MARCONI
— ---------------------
N° RG 23/04608 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVH
— ---------------------
DU 03 JUILLET 2025
— ---------------------
ORDONNANCE
— --------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, Greffier.
Avons ce jour, dans l’affaire opposant :
Madame [T] [P] épouse [R] née le 23 Décembre 1955 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant '[Adresse 5]
Monsieur [G], [J] [R] né le 23 Février 1957 à [Localité 4] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant '[Adresse 5]
Représentés par Maître David BERTOL de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR HUGO, avocat au barreau de PERIGUEUX
Appelants d’un jugement (R.G. 20/00835) rendu le 31 août 2023 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d’appel en date du 11 octobre 2023,
à :
SCI MARCONI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]
Représentée par Maître William GRAIRE de la SELARL G & C AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX
Intimée,
Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile,,
Vu l’ordonnance en date du 15 mai 2025 constatant l’interruption d’instance et demandant aux parties de régulariser la procédure
Attendu que la procédure n’a pas été régularisée
Il est donc justifié de radier cette affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours
Le Greffier Le Magistrat
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