Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 8 avril 2025, n° 23/04567

TGI Bordeaux 19 septembre 2023

CA Bordeaux 8 avril 2025

Arguments

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Accepté
Non-accomplissement des diligences
La cour a constaté que les appelants n'avaient pas accompli les diligences requises, ce qui a conduit à la décision de radier l'affaire.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'Appel de Bordeaux, Madame [P] [W] épouse [S] et Monsieur [Y] [S] ont interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bordeaux. Les questions juridiques posées concernaient la diligence des parties dans la procédure d'appel. La juridiction de première instance avait constaté que les appelants n'avaient pas accompli les diligences requises. La cour d'appel, après avoir examiné les échanges entre les avocats, a confirmé cette constatation en raison de l'absence de diligences de la part des appelants. En conséquence, elle a ordonné la radiation de l'affaire, la retirant ainsi du rang des affaires en cours.

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Sur la décision

Référence :	CA Bordeaux, 1re ch. civ., 8 avr. 2025, n° 23/04567
Juridiction :	Cour d'appel de Bordeaux
Numéro(s) :	23/04567
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Bordeaux, 19 septembre 2023, N° 21/07596
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	13 avril 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Marie-Cécile GARRAUDKatell LE BORGNECécile HUNAULT-CHEDRU
Cabinet(s) :	LAVALETTE AVOCATS CONSEILS-SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATSSCP DEFFIEUX-GARRAUD-JULESSELARL BLAZY & ASSOCIESLEGISTIA PERIER CHAPEAU AVOCATS
Parties :	Société NJCE, S.A.S.U NJCE

Texte intégral

1ère CHAMBRE CIVILE

— ----------------------

Madame [P] [W] épouse [S], Monsieur [Y] [S]

Société NJCE

— ----------------------

N° RG 23/04567 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSK

— ----------------------

DU 08 AVRIL 2025

— ----------------------

ORDONNANCE DE RADIATION

— -----------------------------

Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE,

Le 08 avril 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [P] [W] épouse [S]

née le 04 Novembre 1975 à [Localité 6]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 3]

Monsieur [Y] [S]

né le 22 Juillet 1971 à [Localité 5] (33)

de nationalité Française

demeurant [Adresse 3]

Représentés par M^e Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d’un jugement (R.G. 21/07596) rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 09 octobre 2023,

D’UNE PART,

ET :

S.A.S.U NJCE, inscrite au R.C.S de [Localité 4] sous le numéro 522 317 551, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

demeurant [Adresse 1]

Représentée par M^e Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX – GARRAUD – JULES, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistée de M^e Cécile HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

Intimée,

D’AUTRE PART,

avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,

Vu le courriel de M^e GARRAUD en date du 25 mars 2025 ;

Vu la réponse à ce courriel de Me [G] en date du 31 mars 2025 ;

Les parties appelantes indiquant qu’elles ne comptent pas accomplir les diligences qui leur ont été imparties, il y a lieu de radier cette affaire.

PAR CES MOTIFS,

Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours.