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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 12 mars 2025, n° 24/00343 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/00343 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bergerac, 4 décembre 2023, N° 22/00512 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— ----------------------
S.A. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED
C/
Monsieur [U] [T]
— ----------------------
N° RG 24/00343 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJF
— ----------------------
DU 12 MARS 2025
— ----------------------
ORDONNANCE DE RADIATION
— -----------------------------
Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE,
Le 12 mars 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON
Appelante d’un jugement (R.G. 22/00512) rendu le 04 décembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d’appel en date du 23 janvier 2024,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [U] [T] décédé le [Date décès 3] 2022 à [Localité 6]
né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5]
Intimé,
D’AUTRE PART,
avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Vu le décès de Monsieur [U] [T] le [Date décès 1] 2022 à [Localité 6],
Vu le message de Me [F] adressé par RPVA à la Cour le 06 septembre 2024,
Vu les récépissés de déclaration de renonciation à succession annexés au courriel de Me [F],
Attendu que la procédure n’est pas en état pour renonciation de reprise d’instance des héritiers,
Les parties n’ayant pas accompli les diligences qui leur ont été imparties, il y a lieu de radier cette affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours.
Le Greffier, Le Magistrat,
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