Non-lieu à statuer 27 mai 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 27 mai 2025, n° 22/05368 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 22/05368 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 8 novembre 2022, N° 2021F00635 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— --------------------
Monsieur [B] [T]
C/
S.A.S. MEDICAL RH
— --------------------
N° RG 22/05368 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7ZC
— --------------------
DU 27 MAI 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,
Le 27 mai 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (Senegal)
de nationalité Sénégalaise Profession : Médecin, demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Franck DUPOUY de la SELARL 3D AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 2021F00635) rendu le 08 novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 25 novembre 2022,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. MEDICAL RH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4]
Représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME, de la SELARL LEXIA avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons le dessaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens
Le Greffier, Le Magistrat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Traumatisme ·
- Préjudice esthétique ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Jugement ·
- Expert ·
- Rente ·
- Incidence professionnelle ·
- Barème ·
- Tribunal judiciaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Certificat médical ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Tableau ·
- Victime ·
- Médecin ·
- Rupture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délai ·
- Gauche
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Électricité ·
- Licenciement ·
- Commissaire aux comptes ·
- Indemnité ·
- Salariée ·
- Sociétés ·
- Comptable ·
- Titre ·
- Employeur ·
- Facture
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres demandes en matière de succession ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Notaire ·
- Fermages ·
- Successions ·
- Parcelle ·
- Vente ·
- Legs ·
- Immeuble ·
- Donations ·
- Réserve héréditaire ·
- Épouse
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Salariée ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Femme ·
- Accident du travail ·
- Agression sexuelle ·
- Sécurité ·
- Relaxe
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrepartie ·
- Temps de travail ·
- Salarié ·
- Compensation ·
- Contrat de travail ·
- Poste ·
- Entreprise ·
- Exécution déloyale ·
- Accord collectif ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ès-qualités ·
- Sécurité sociale ·
- Assurance maladie ·
- Référé ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Sous astreinte ·
- Ordonnance
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Part sociale ·
- Sociétés ·
- Cession ·
- Polynésie française ·
- Demande ·
- Restitution ·
- Nullité ·
- Navire ·
- Éviction ·
- Part
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consignation ·
- Condamnation ·
- In solidum ·
- Séquestre ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Risque ·
- Aliment
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Liquidation judiciaire ·
- Titre ·
- Travail dissimulé ·
- Île-de-france ·
- Indemnité ·
- Salarié ·
- Délégation ·
- Mandataire ·
- Homme ·
- Procédure
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Acceptation ·
- Dessaisissement ·
- Électronique ·
- Appel ·
- Médiateur ·
- Instance ·
- Adresses ·
- Ordonnance
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Exploitation ·
- Signification ·
- Huissier ·
- Registre du commerce ·
- Personnes
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.