Non-lieu à statuer 13 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 13 nov. 2025, n° 25/02628 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/02628 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 2 mai 2025, N° 25/00004 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— --------------------
S.A.S. HAUSSMANN FAMILLE
C/
S.A.S. CORDIER EXCEL TRILLES
— --------------------
N° RG 25/02628 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJQA
— --------------------
DU 13 NOVEMBRE 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier,
Le 13 novembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. HAUSSMANN FAMILLE Société par actions simplifiée au capital de 750.000,00 €, Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 383.990.405,
Représentée par son Président domicilié es qualités audit siège
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
et par Me François FRASSATI de la SELARL FORWARD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 25/00004) rendu le 02 mai 2025 par le Juge de l’exécution de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 22 mai 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. CORDIER EXCEL TRILLES
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER – SAMMARCELLI – MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prime ·
- Salarié ·
- Entreprise ·
- Client ·
- Sécurité ·
- Sociétés ·
- Usage ·
- Contrat de travail ·
- Avenant ·
- Montagne
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Saisine ·
- Caducité ·
- Copie ·
- Chine ·
- Délai ·
- Appellation ·
- Déclaration ·
- Lettre simple ·
- Paiement des loyers ·
- Restaurant
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Rappel de salaire ·
- Heures supplémentaires ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Contingent ·
- Contrats ·
- Titre ·
- Salarié ·
- Congé ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Assurances ·
- Radiation ·
- Biens ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit logement ·
- Cessation des fonctions ·
- Part ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Sociétés ·
- Incident
- Relations avec les personnes publiques ·
- Recours ·
- Bâtonnier ·
- Honoraires ·
- Décret ·
- Aide juridictionnelle ·
- Ordre des avocats ·
- Demande d'aide ·
- Cabinet ·
- Partie ·
- Délai
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ags ·
- Contrat de travail ·
- Gérant ·
- Construction ·
- Intimé ·
- Résiliation judiciaire ·
- Sociétés ·
- Salaire ·
- Liquidateur ·
- Homme
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Demande de remise de documents ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Travail ·
- Etablissement public ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Attestation ·
- Employeur ·
- Demande ·
- Hors de cause ·
- Durée
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Temps de travail ·
- Licenciement ·
- Horaire ·
- Discrimination ·
- Salaire ·
- Harcèlement moral ·
- Délégués du personnel ·
- Durée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Global ·
- Reclassement ·
- Sociétés ·
- Industrie ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Administrateur ·
- Périmètre ·
- Activité ·
- Cession
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Libye ·
- Pays ·
- Décision d’éloignement ·
- Destination ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Diligences ·
- Administration ·
- Voyage ·
- Étranger
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Stock ·
- Sociétés ·
- Coentreprise ·
- Livraison ·
- Courriel ·
- Client ·
- Vêtement ·
- Image ·
- Pièces ·
- Bénéfice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.