Non-lieu à statuer 14 octobre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 14 oct. 2025, n° 25/04520 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04520 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [D] [U], Madame [Y] [W]
C/
Monsieur [R] [C]
— -----------------------
N° RG 25/04520 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONAP
— -----------------------
DU 14 OCTOBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 14 octobre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [D] [U]
né le 10 Avril 2000 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]
Madame [Y] [W]
née le 18 Août 2000 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Aurélie GOULET, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un jugement (R.G. 24/00243) rendu le 01 juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] suivant déclaration d’appel en date du 08 septembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [R] [C]
né le 18 Octobre 1994 à [Localité 6]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Non représentée,
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de Me GOULET en date du 07 octobre 2025,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leur adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier La Présidente,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Demande ·
- Délais ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Titre
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Excès de pouvoir ·
- Appel-nullité ·
- Surendettement ·
- Jugement ·
- Saisie immobilière ·
- Procédure ·
- Vente amiable ·
- Exécution ·
- Consommation ·
- Nullité
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Préjudice esthétique ·
- État antérieur ·
- Expert ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Incidence professionnelle ·
- Activité ·
- Souffrances endurées ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Comités ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Victime ·
- Consultation ·
- Médecin ·
- Saisine ·
- Sociétés ·
- Courrier ·
- Avis
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Jugement ·
- Pension d'invalidité ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance invalidité ·
- Argument ·
- Indemnité d'assurance ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Contestation
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Atlantique ·
- Expertise ·
- Vices ·
- Livraison ·
- Demande ·
- Menuiserie ·
- Astreinte ·
- Côte ·
- Malfaçon
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Réception tacite ·
- Ouvrage ·
- Responsabilité civile ·
- Assurances ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Forclusion ·
- Fins de non-recevoir ·
- Responsabilité ·
- Lot
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Reclassement ·
- Entreprise ·
- Liste ·
- Poste ·
- Activité ·
- Travail ·
- Distribution
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Mission ·
- Nationalité française ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Rémunération ·
- Clerc ·
- Provision
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Maintien ·
- Aéroport ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Refus ·
- Police ·
- Compétence ·
- Droit d'asile
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Préjudice moral ·
- Détention provisoire ·
- Réparation ·
- Matériel ·
- Titre ·
- Ministère public ·
- Peine ·
- L'etat ·
- Surpopulation ·
- Liberté
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Désistement ·
- Clerc ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Associé ·
- Instance ·
- Retrait ·
- Donner acte
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.