Désistement 21 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, 1re ch., 21 janv. 2025, n° 24/04001 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 24/04001 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Grenoble, 15 octobre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre CIVILE
N° Minute
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 21 janvier 2025
N° RG 24/04001 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MPIY
Affaire rendue le : 15 Octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble – déclaration d’appel du 19 novembre 2024
Monsieur [W] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Elise QUAGLINO de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [F] [S] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Elise QUAGLINO de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTS
Monsieur [U] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME
Nous, Catherine Clerc, président de chambre, assistée de Anne Burel, greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04001 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MPIY,
Vu les conclusions signifiées par RPVA le 11 décembre 2024 aux termes desquelles Monsieur [W] [Y] et Madame [F] [S] [Y] déclarent se désister de leur appel
MOTIFS ET DÉCISION
Attendu qu’il convient de donner acte à Monsieur [W] [Y] et Madame [F] [S] [Y] de leur désistement d’appel et de dire que les dépens resteront à leur charge.
PAR CES MOTIFS
Nous, Catherine Clerc, président de chambre,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile.
Donnons acte à Monsieur [W] [Y] et Madame [F] [S] [Y] de leur désistement d’appel,
Déclarons ce désistement recevable,
EN CONSÉQUENCE,
Constatons l’extinction de l’instance et ordonnons le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours.
Laissons les dépens de l’instance d’appel à la charge de Monsieur [W] [Y] et
Madame [F] [S] [Y].
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Copie adressée aux
avocats le
21 Janvier 2025
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