Non-lieu à statuer 17 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 17 nov. 2025, n° 25/04817 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04817 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 novembre 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Madame [M] [Z] [P], Monsieur [D] [O]
C/
S.C.I. [J] [Y]
— -----------------------
N° RG 25/04817 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONR6
— -----------------------
DU 17 NOVEMBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Laurence MICHEL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 17 novembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [M] [Z] [P]
née le 31 Octobre 1990 à [Localité 5]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Monsieur [D] [O]
né le 25 Mai 1990 à [Localité 4]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Francine LINDAGBA-MBA, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un ordonnance (R.G. 25/00375) rendu le 29 août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 30 septembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.C.I. [J] [Y]
demeurant [Adresse 2]
Non représentée
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leur adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier La Présidente,
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