Non-lieu à statuer 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 20 nov. 2025, n° 25/04746 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04746 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 16 septembre 2025, N° 25/04799 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
Monsieur [K] [H] [R]
C/
S.A. IN’LI SUD OUEST
— ---------------------
N° RG 25/04746 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONN2
— ---------------------
DU 20 NOVEMBRE 2025
— ---------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Jacques BOUDY, Président la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier
Le 20 novembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [K] [H] [R]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Marie LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 25/04799) rendu le 16 septembre 2025 par le Juge de l’exécution de [Localité 5] suivant déclaration d’appel en date du 26 septembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A. IN’LI SUD OUEST
[Adresse 1]
Représentée par Me Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier Le Président,
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