Confirmation 31 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 30 juin 2025, n° 25/01316 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/01316 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Juridiction de proximité, 25 novembre 2024, N° 24/01272 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juillet 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Madame [O] [N]
C/
Monsieur [D] [I]
— -----------------------
N° RG 25/01316 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGFR
— -----------------------
DU 30 JUIN 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, greffier,
Le 30 juin 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [O] [N]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Laura BESSAIAH, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 24/01272) rendu le 25 novembre 2024 par la Juridiction de proximité de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 13 mars 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [D] [I]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Non représenté
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 13 Mars 2025 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’absence de dépôt des conclusions par l’appelant au greffe de la présente cour,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 26 juin 2025 en application de l’article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,
Vu la réponse adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne l’appelant aux dépens.
Le greffier, La Présidente,
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