Non-lieu à statuer 15 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 15 sept. 2025, n° 25/03944 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/03944 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Madame [X] [P]
C/
Madame [B] [S]
— -----------------------
N° RG 25/03944 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL6S
— -----------------------
DU 15 SEPTEMBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 15 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [X] [P]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1] / FRANCE
Représentée par Me Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 24/01685) rendu le 21 juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 30 juillet 2025,
D’UNE PART,
ET :
Madame [B] [S]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]/FRANCE
Non représentée
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de Me PAGEOT du 12 septembre 2025,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens.
Le Greffier La Présidente,
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