Non-lieu à statuer 15 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 15 sept. 2025, n° 25/02718 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/02718 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Périgueux, 18 mars 2025, N° 22/01693 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
SA AXA FRANCE IARD
C/
Monsieur [Z] [D], Madame [Y] [D]
— -----------------------
N° RG 25/02718 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJU7
— -----------------------
DU 15 SEPTEMBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence [Z], Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 15 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
SA AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 22/01693) rendu le 18 mars 2025 par le tribunal judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d’appel en date du 27 mai 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [Z] [D]
né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] (24)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Madame [Y] [D]
née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6] (24)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Delphine ALONSO de l’AARPI GAULTIER – ALONSO, avocat au barreau de PERIGUEUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu l’acte de désistement transmis par RPVA par Me LE BARAZER le 12 septembre 2025,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que ses adversaires n’ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens.
Le Greffier La Présidente,
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