Non-lieu à statuer 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 7 mai 2026, n° 26/01254 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 26/01254 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 20 janvier 2026, N° 25/09289 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mai 2026 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [C] [O]
C/
S.A.R.L. MG
— -----------------------
N° RG 26/01254 – N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSSQ
— -----------------------
DU 07 MAI 2026
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier
Le 07 mai 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [C] [O]
de nationalité Française
Profession : Notaires Associés
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Pierre-Jean PEROTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 25/09289) rendu le 20 janvier 2026 par le Juge de l’exécution de [Localité 1] suivant déclaration d’appel en date du 06 mars 2026,
D’UNE PART,
ET :
SARL MG
demeurant [Adresse 2]
Non constituée
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier Le Président,
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