Non-lieu à statuer 9 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 9 janv. 2026, n° 25/04323 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04323 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Madame [B] [S]
C/
S.A.S. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ)
— --------------------
N° RG 25/04323 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMVQ
— --------------------
DU 09 JANVIER 2026
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Laurence MICHEL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 09 janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [B] [S]
née le 15 Mars 1972 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Bénédicte DELEU, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un ordonnance (R.G. 24/01044) rendu le 16 juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] suivant déclaration d’appel en date du 27 août 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de Me DELEU du 15 décembre 2025,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Me [Localité 5] du 22 décembre 2025,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, La Présidente,
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