Non-lieu à statuer 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 22 janv. 2026, n° 23/03042 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/03042 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Madame [M] [Y], Monsieur [R] [E]
C/
Monsieur [V] [Z] [X], Madame [F] [U] [X] épouse [B], Madame [K] [F] [T] [X] épouse [X]
— --------------------
N° RG 23/03042 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKIX
— --------------------
DU 22 JANVIER 2026
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 22 janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [M] [Y]
née le 16 Décembre 1960 à [Localité 8]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
Monsieur [R] [E]
né le 15 Mars 1963 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
Représentés par Me Sara BELDENT, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un jugement (R.G. 22/01162) rendu le 24 avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] suivant déclaration d’appel en date du 26 juin 2023,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [V] [Z] [X]
né le 07 Septembre 1954 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Madame [F] [U] [X] épouse [B]
née le 03 Août 1960 à [Localité 6]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Madame [K] [F] [T] [X] épouse [X]
née le 01 Juillet 1932 à [Localité 7]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE – RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de Me [E] en date du 05 janvier 2026,
Vu le conclusions d’acceptation en réponse de Me DELAVALLADE en date du 05 janvier 2026,
Attendu que les appelants se sont désistés de son appel ;
Que leurs adversaires ont accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Le Greffier, La Présidente,
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