Non-lieu à statuer 9 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 9 janv. 2026, n° 24/00352 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/00352 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [S], [V] [G], Madame [H], [X] [M], ÉPOUSE [G]
C/
Monsieur [Y] [I]
— -----------------------
N° RG 24/00352 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJ4
— -----------------------
DU 09 JANVIER 2026
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 09 janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [S], [V] [G]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Madame [H], [X] [M], ÉPOUSE [G]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Marie TASTET de la SARL MAC LAW, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un jugement (R.G. 23/01767) rendu le 21 juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 24 janvier 2024,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [Y] [I]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Non représenté
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de Me TASTET du 13 mai 2025,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leur adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier La Présidente,
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