Non-lieu à statuer 21 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 21 mai 2026, n° 25/01743 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/01743 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Monsieur [D], [S], [R], [G] [N], Madame [X] [U]
C/
Monsieur [N] [O]
— --------------------
N° RG 25/01743 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHIO
— --------------------
DU 21 MAI 2026
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier,
Le 21 mai 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [D], [S], [R], [G] [N]
assisté de son curateur Madame [X] [U] désignée à ces fonctions par jugement du juge des tutelles en date du 18 novembre 2022
né le 17 Juin 1963 à [Localité 1]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Nicolas NAVEILHAN, avocat au barreau de BORDEAUX
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-4856 du 04/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
Madame [X] [U] En qualité de curateur de Monsieur [D] [N], désigné à ces fonctions par jugement du juge des tutelles en date du 18 novembre 2022
de nationalité Française
Profession : Mand. jud. à la protec des maj
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Nicolas NAVEILHAN, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un jugement (R.G. 23/02226) rendu le 30 octobre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] suivant déclaration d’appel en date du 07 avril 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [Q] [O]
né le 25 Février 1995 à [Localité 3]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
La République française, au nom du peuple français, mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre le dit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président et le greffier.
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