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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 26 févr. 2026, n° 25/05024 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/05024 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Juridiction de proximité, 14 février 2025, N° 23/03799 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mars 2026 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
Monsieur [J] [I]
C/
Monsieur [M] [S], Madame [X] [B] [W] épouse [S]
— ---------------------
N° RG 25/05024 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON6V
— ---------------------
DU 26 FEVRIER 2026
— ---------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,
Le 26 février 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [J] [I]
né le 23 Juillet 1958 à [Localité 1] – ALGERIE
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA – NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 23/03799) rendu le 14 février 2025 par le Juridiction de proximité de [Localité 2] suivant déclaration d’appel en date du 15 octobre 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [M] [S]
né le 06 Janvier 1986 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
non représenté, assigné selon acte de commissaire de justice en date du 01.12.2025 délivré à domicile
Madame [X] [B] [W] épouse [S]
née le 08 Juillet 1986 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
non représentée, assignée selon acte de commissaire de justice en date du 01.12.2025 délivré à personne
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 16 Octobre 2025 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’absence de dépôt des conclusions par l’appelant au greffe de la présente cour,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 23 janvier 2026 en application de l’article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,
Aucune réponse à cette demande n’ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne l’appelant aux dépens.
Le greffier, Le Président,
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