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Sur la décision
| Référence : | CA Bourges, 1re ch., 20 déc. 2024, n° 24/00428 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bourges |
| Numéro(s) : | 24/00428 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bourges, 11 avril 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société ALLIANZ BENELUX N.V. c/ - Compagnie d'assurance SA SMA, S.A. AIG EUROPE SA |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE BOURGES
Chambre Civile
BOURGES, le 20 Décembre 2024
ORDONNANCE DE JONCTION
N° 194 /2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 11 Avril 2024
R.G. N° 24/00428 joint au dossier 24/00417
— Société ALLIANZ BENELUX N.V., agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :
Représentée par Me Frédérique LERASLE de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES
APPELANTE suivant déclaration d’appel du 03/05/2024
INTIMÉE
— S.A. AIG EUROPE SA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :
Représentée par Me Valérie JAMET-MOREL de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES
APPELANTE suivant déclaration d’appel du 02/05/2024
INTIMEE
c/
— Compagnie d’assurance SA SMA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social :
Représentée par Me [D], avocat au barreau de BOURGES
INTIMEE
Nous, O. CLEMENT, Conseiller de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° 24/00428,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 24/00417 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures 24/00417 et 24/00428 sous le N° 24/00417.
Le Conseiller de la mise en état,
O. CLEMENT
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