COUR D’APPEL DE BOURGES

PREMIÈRE PRÉSIDENCE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 30 JANVIER 2025

N° – PAGES

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00081 – N° Portalis DBVD-V-B7J-DWUV

Nous, R. PERINETTI, Conseiller à la Cour d’Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 13 décembre 2024 ;

Assisté de A. SOUBRANE, greffier,

PARTIES EN CAUSE :

I – Mme [O] [Z]

née le 01 Juillet 2002 à [Localité 4]

Actuellement au CH Pole psychiatrie

[Adresse 5]

[Localité 1]

non comparante,

APPELANTE suivant déclaration du 20/01/2025

II – M. LE DIRECTEUR CH [Localité 2]

POLE PSYCHIATRIE SITE DE GIREUGNE

[Localité 1]

non comparant

MSA SAUVERGARDE DE JUSTICE

ML [B]

[Localité 1]

non comparant

INTIMÉS

Ordonnance du 30 JANVIER 2025

— page 2

Attendu que par courrier transmis par voie électronique en date du 28 JANVIER 2025, Mme [Z] déclare se désister de son appel interjeté contre la décision du juge chargé du contentieux des hospitalisations sous contrainte de [Localité 2] ;

Qu’il échet en conséquence de prendre acte de son désistement d’appel ;

PAR CES MOTIFS

PRENONS ACTE du désistement d’appel de Mme [Z],

CONSTATONS l’extinction de l’instance d’appel et le dessaisissement de la cour.

L’ordonnance a été rendue, par R. PERINETTI, conseiller, et par A. SOUBRANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;

LE GREFFIER, LE CONSEILLER,

A. SOUBRANE R. PERINETTI

Le 30 JANVIER 2025

Exp par mail à :

— CHS + patient

Exp remise à :

— PG le 30 Janvier 2025 à Heures

— [Adresse 3]

Exp envoyée à :

— MSA Sauvegarde de justice