AFFAIRE : N° RG 16/03992 ARRET N°

Code Aff. : ORIGINE : Requête en erreur matérielle de l’arrêt de la Cour d’Appel de CAEN en date du 24 Mai 2016 – RG n° 13/02575

COUR D’APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE

ARRET DU 13 DECEMBRE 2016

DEMANDEUR A LA REQUÊTE : La SAMCV SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) prise en la personne de son représentant légal

XXX

XXX

représentée et assistée de M^e E TESNIERE, avocat au barreau de CAEN

XXX : Monsieur E-F X

né le XXX à XXX

XXX

XXX

représenté parMe E-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN,

assisté de M^e Xavier FORTY DE LAMARRE, avocat au barreau de PARIS

Madame C D épouse X

née le XXX à XXX

XXX

XXX

représentée parMe E-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN,

assistée de M^e Xavier FORTY DE LAMARRE, avocat au barreau de PARIS

Maître A B mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ATELIERS DE FABRICATIONS METALLIQUES (AFM)

XXX

représenté et assisté de M^e E-jacques SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CAEN

Monsieur Y Z

né le XXX à CAEN

XXX

XXX

assisté de M^e Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIÉS, avocat au barreau de LISIEUX, M^e Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN

la SARL OUEST CERAMIC

N° SIRET : 335 034 732 00024

XXX

XXX

prise en la personne de son représentant légal

représentée et assistée de M^e Aurélie FOUCAULT de la SELARL MIALON-LEGRUEL & FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN

La compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

XXX

XXX

prise en la personne de son représentant légal

représentée par M^e Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN

assistée de M^e Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIÉS, avocat au barreau de LISIEUX,

La SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE-NORMANDIE

N° SIRET : 775 69 9 8 46

XXX

XXX

prise en la personne de son représentant légal

représentée et assistée de M^e Olivier FERRETTI de la SCP CREANCE FERRETTI HUREL, avocat au barreau de CAEN La SARL M. C.E.

XXX

XXX

prise en la personne de son représentant légal

non représentée

XXX

N° SIRET : 653 820 175

XXX

XXX

prise en la personne de son représentant légal

représentée et assistée de M^e Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

M. CASTEL, Président de chambre,

M. JAILLET, Conseiller,

M. BRILLET, Conseiller,

ARRÊT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour le 13 Décembre 2016 ,et signé par M. CASTEL, président, et Madame FLEURY, greffier

*** Vu l’article 462 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’arrêt du 24 mai 2016 sous le RG 13/02575

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée par la SMACV SMABTP le 21 octobre 2016 stipulant qu’en pages 8,14 et 19 il est indiqué '… SAMCV (anciennement SMABTP)…' ou '… SMACV…' au lieu de '… SAMCV société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)…'

Qu’il convient de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS :

La cour statuant publiquement ;

RECTIFIE l’arrêt rendu le 24 mai 2016 sous le numéro du répertoire général 13/02575 en ce sens qu’il faut lire :

— en page 8 '… SAMCV société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)…' au lieu de '… La SAMCV…'

— en page 14 '… SAMCV société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)…' au lieu de '… la SAMCV (anciennement SMABTP)…'

— en page 19 '… SAMCV société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)…' au lieu de '… la SAMCV…'.

DIT que mention du présent arrêt sera faite en marge de l’arrêt du 24 Mai 2016;

LAISSE les dépens de la présente instance à la charge du Trésor Public.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

E. FLEURY B. CASTEL