Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 1re ch., ordonnance de radiation, 14 septembre 2021, n° 20/17718
TGI Paris 21 avril 2017
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TGI Paris 9 juin 2017
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CA Paris
Irrecevabilité 12 janvier 2018
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TGI Paris 2 octobre 2020
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CA Paris 14 septembre 2021
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INPI 14 septembre 2021
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CA Paris 26 janvier 2022
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INPI 26 janvier 2022

Arguments

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  • Autre
    Non-respect des diligences procédurales

    La cour a ordonné la radiation de l'affaire en raison de l'absence de mise en cause des organes de la procédure, mais a précisé que le réenrôlement serait possible sous certaines conditions.

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Sur la décision

Référence :
CA Paris, pôle 5 - ch. 1, 14 sept. 2021, n° 20/17718
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 20/17718
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Paris, 2 octobre 2020, N° 16/11408
Décision(s) liée(s) :
  • Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance du juge de la mise en état, 21 avril 2017, 2016/11408
  • Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance du juge de la mise en état, 9 juin 2017, 2016/11408
  • Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2018, 2017/13261
  • Tribunal judiciaire de Paris, 2 octobre 2020, 2016/11408
Domaine propriété intellectuelle : MARQUE
Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Référence INPI : M20210202
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 1re ch., ordonnance de radiation, 14 septembre 2021, n° 20/17718