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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 17 avr. 2024, n° 24/00005 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/00005 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 21 décembre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du C.P.C)
N° RG 24/00005 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HKY3
Appel du jugement du Juge de l’exécution de [Localité 5] du 21 Décembre 2023
S.A.R.L. DMW
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Christophe BREIGEAT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 007
APPELANTE
Monsieur [T] [B]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représenté par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 230632
INTIME
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite sous le numéro N° RG 24/00005 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HKY3,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 02 Janvier 2024,
Vu l’avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 7 mars 2024 ; .
Vu l’absence d’observations des parties
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 905-2 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 905-2 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Condamnons S.A.R.L. DMW aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 17 Avril 2024
Le Magistrat
G. GUIGUESSON
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