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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. civ., 6 févr. 2024, n° 23/02158 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 23/02158 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 29 août 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du C.P.C)
N° RG 23/02158 -
Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 6] du 29 Août 2023
S.A.S.U. CHAILLOUX
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 18773
APPELANTE
Monsieur M. [Y] [J] [D] [V], représenté par sa tutrice, Madame [E] [V]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 220295
INTIME
Nous, F. EMILY, Président de Chambre,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite sous le numéro N° RG 23/02158,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 14 Septembre 2023,
Vu l’avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 16 Janvier 2024,
Vu l’absence d’observations des parties
Attendu que l’appelante n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 905-2 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 905-2 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
Condamnons la S.A.S.U. CHAILLOUX aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 06 Février 2024
Le Président,
F. EMILY
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