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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, réf., 17 déc. 2024, n° 24/00060 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/00060 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S., S.A. BPCE FACTOR c/ LEGNO EUROPA |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE CAEN
Référé
Minute n° 72/2024
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
RG N° : 24/00060 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HP33
S.A. BPCE FACTOR
Non comparante, représentée par Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN
DEMANDERESSE
S.A.S. LEGNO EUROPA
Non comparante, représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Stéphanie TRUQUET, avocat au Barreau de CAEN
DEFENDERESSE
Nous, S. GANCE, Conseiller, à la cour d’appel de Caen,
Vu l’assignation en référé devant le premier président délivrée le 26 septembre 2024 ;
Vu les articles 381, 383 du Code de procédure civile,
A l’audience du 5 novembre 2024, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 17 décembre 2024 afin que la demanderesse mette en cause les organes de la procédure de liquidation judiciaire de la société Legno Europa.
A l’audience du 17 décembre 2024, il a été constaté que la demanderesse n’avait pas procédé aux diligences mises à sa charge.
En conséquence, il convient d’ordonner la radiation d’office de l’affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire.
Fait à CAEN, le 17 décembre 2024
Le président
S. GANCE
Copie certifiée conforme délivrée
à Me LAURENT ANNE & Me PIEUCHOT, le 17 décembre 2024
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