Désistement 8 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 8 avr. 2025, n° 24/00379 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/00379 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 16 novembre 2023, N° 2023jc9394 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° R.G. : N° RG 24/00379 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCT
Affaire : Appel du Ordonnance du Juge commissaire de du TC de [Localité 1] du 16 novembre 2023 – R.G.: 2023jc9394
S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant en cette qualité au siège social
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.E.L.A.R.L. [B] SELARLU [B], représentée par maître [E] [B], es qualités de mandataire judiciaire de la société SPORT ROANNE
Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [H]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON
S.E.L.A.R.L. SPORT ROANNE
Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [H]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00379 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCT,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions en date du 21 février 2025 ;
Attendu que l’intimé à accepté le désistement de l’appel interjeté par message RPVA en date du 03 Mars 2025 ;
Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement parfait,
Constatons l’extinction de l’instance et le désaisissement d’instance,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et honoraires engagés.
Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat
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