Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 30 avr. 2025, n° 23/02565 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 23/02565 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Caen, 24 août 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art.383 C.P.C.)
RG N° : N° RG 23/02565 – N° Portalis DBVC-V-B7H-HJXI
Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 6904 Bis
APPELANT
Monsieur [S] [I]
Représenté par Me Aline LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN
INTIME
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre chargé de la mise en état,
Vu l’appel de la décision rendue le 24 Août 2023 par le TJ de caen,
Attendu que Madame [Z] [E] est décédée le 22 juillet 2024 ;
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 9 octobre 2024,
Attedu que les parties se sont abstenues de toutes diligences permettant la poursuite de l’instance,
Qu’il y a lieu de prononcer la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 383 du Code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle de la Cour,
Fait à [Localité 3], le 30 Avril 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée aux
avoués
Hélène BARTHE-NARI
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
1ère Chambre civile
AVIS DE RADIATION à
RG N° : N° RG 23/02565 – N° Portalis DBVC-V-B7H-HJXI
Madame [Z] [E]
assistée de Me [L], avocat au barreau de CAEN
C/
Monsieur [S] [I]
assisté de Me [J], avocat au barreau de CAEN
Madame [Z] [E]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Conformément aux dispositions de l’article 915 du Code de Procédure Civile, le greffier de la 1ère Chambre civile vous adresse, ci-joint, copie de l’ordonnance de radiation prononcée le 30 Avril 2025 dans l’affaire citée en référence.
CAEN, le 30 Avril 2025
LE GREFFIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Évaluation ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Durée
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Transport ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Attestation ·
- Règlement intérieur ·
- Travail ·
- Alcool ·
- État ·
- Faute grave ·
- Employeur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Interjeter ·
- Ordonnance ·
- Homme ·
- Conseiller ·
- Électronique ·
- Minute
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Plan ·
- Résolution ·
- Cessation des paiements ·
- Dividende ·
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Procédure
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Banque ·
- Déchéance du terme ·
- Mise en demeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défaillance ·
- Contrat de crédit ·
- Intérêt ·
- Remboursement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Territoire français ·
- Menaces ·
- Étranger ·
- Ordre public ·
- Interdiction ·
- Durée ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Appel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Pourvoi ·
- Audition
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associé ·
- Désignation ·
- Mandataire ·
- Délibération ·
- Droit social ·
- Pouvoir juridictionnel ·
- Au fond ·
- Part sociale
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Corse ·
- Assignation à résidence ·
- Algérie ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Étranger ·
- Relation diplomatique ·
- Diligences ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Certificat médical ·
- Gauche ·
- Lien ·
- Causalité ·
- État ·
- Consolidation ·
- Expert ·
- Expertise
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Fraudes ·
- Salariée ·
- Licenciement ·
- Reclassement ·
- Sociétés ·
- Ags ·
- Homologation ·
- Demande ·
- Cession ·
- Travail
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Registre ·
- Étranger ·
- Passeport ·
- Administration pénitentiaire ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Juge
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.