Désistement 2 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 2 avr. 2025, n° 24/02700 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/02700 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 31]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
N° RG 24/02700 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYR
Monsieur [A] [O]
[Adresse 4]
[Localité 29]
Représenté par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 150231
Madame [I] [V] épouse [O]
[Adresse 4]
[Localité 29]
Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 150231
Monsieur [G] [OJ]
[Adresse 25]
[Localité 9]
Représenté par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 150231
Madame [AM] [X] épouse [OJ]
[Adresse 25]
[Localité 9]
Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 150231
Monsieur [H] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 13]
Représenté par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 150231
Madame [N] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 13]
Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 150231
Madame [T] [SO] épouse [F]
[Adresse 30]
[Localité 16] (ALLEMAGNE)
Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 150231
Syndic. de copro. SYNDICAT COPROPRIETAIRE [Adresse 36] représenté par son syndic AGEMO SARL dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 150231
APPELANTS
Monsieur [U] [D]
[Adresse 18]
[Localité 7]
Monsieur [M] [W] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de Monsieur [R] [P]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Monsieur [L] [C]
[Adresse 10]
[Localité 28]
Madame [S] [E] veuve [C]
[Adresse 10]
[Localité 28]
Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 150231
Monsieur [J] [Y]
[Adresse 12]
[Localité 27]
Madame [K] [B] épouse [Y]
[Adresse 12]
[Localité 27]
S.C.I. SCI [Adresse 36] au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE, représentée par sa gérante, la SAS FINANCIERE D’AUJOURD’HUI, ayant son siège social [Adresse 15], elle-même représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 14]
[Localité 26]
Représentée par Me Didier PILOT, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 0180166
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
[Adresse 11]
[Localité 20]
Représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier E0008OJQ
S.A.M. C.V. SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
[Adresse 24]
[Localité 21]
Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 7261
S.A.R.L. CONSTRUCTION JEANNE SARL prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
[Adresse 35]
[Localité 8]
Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 7261
S.A. SMA
[Adresse 23]
[Localité 19]
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
[Adresse 17]
[Localité 22]
Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 029431
INTIMES
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [A] [O], Madame [I] [V] épouse [O], Monsieur [G] [OJ], Madame [AM] [X] épouse [OJ], Monsieur [H] [Z], Madame [N] [Z], Madame [T] [SO] épouse [F], Syndic. de copro. SYNDICAT [Adresse 32] [Adresse 34] représenté par son syndic AGEMO SARL dont le siège est [Adresse 2], appelants, se désistent de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 33] en date du 27 Août 2024 ;
Que ce désistement a été accepté par les intimés constitués;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l’extinction de l’instance,
Condamnons Monsieur [A] [O], Madame [I] [V] épouse [O], Monsieur [G] [OJ], Madame [AM] [X] épouse [OJ], Monsieur [H] [Z], Madame [N] [Z], Madame [T] [SO] épouse [F], Syndic. de copro. SYNDICAT [Adresse 32] [Adresse 34] représenté par son syndic AGEMO SARL dont le siège est [Adresse 2] aux frais de l’instance éteinte.
Fait à [Localité 31], le 02 Avril 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
Hélène BARTHE-NARI
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