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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. civ., 5 nov. 2025, n° 24/02302 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/02302 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 9 juillet 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
N° RG 24/02302 -
Maître [H] [P] liquidateur judiciaire de la SAS NORMANDY COUNTRY CLUB
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 240431
Représenté par Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE
[Adresse 9]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Nathalie CATTEAU LEFRANCOIS, avocat au barreau d’ALENCON – N° du dossier E0006QQE
Représentée par Me Cyril FERGON, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. NORMANDY COUNTRY CLUB
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIMES
Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,
Saisi de l’appel de la décision du TJ d'[Localité 7] en date du 09 Juillet 2024,
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
Les parties sollicitent, par écrits motivés, le retrait de l’affaire du rôle de la Cour, des pourparlers étant en cours entre les parties.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du dossier n° RG N° RG 24/02302 du rôle des affaires en cours.
Fait à [Localité 8], le 05 Novembre 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
B. MEURANT
Copie adressée
aux avocats
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