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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 4 mars 2025, n° 22/00627 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 22/00627 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES c/ La S.A.R.L. ENAIM, La S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, La SCI LE JARDIN DE LA DUVALLIERE, La S.A. MIC INSURANCE, la Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY |
Texte intégral
C O U R D’A P P E L D E C A E N
[Localité 1]. 02.31.30.70.00 – FAX. 02.31.30.70.5
Le Greffier de la 1ère Chambre civile
à
tous les avocats de la cause
REF. : N° RG 22/00627 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G6GQ
La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 2014289
La S.A. AXA FRANCE IARD
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 2014289
C/
Madame [O] [I]
Représentée par Me Marc POISSON, avocat au barreau d’ARGENTAN – N° du dossier 19582
Madame [L] [W]
Représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 214428
Monsieur [D] [T]
La S.A.R.L. ENAIM
prise en la personne de son représentant légal
La SCI LE JARDIN DE LA DUVALLIERE
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Marc POISSON, avocat au barreau d’ARGENTAN – N° du dossier 19582
La S.A.M. C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 214428
La S.A. MIC INSURANCE venant aux droits de la Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20220037
Représentée par Me Charles DE CORBIÈRE, avocat au barreau de PARIS
La S.A. MAAF ASSURANCES
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Ingrid LETOURNEUX, avocat au barreau d’ARGENTAN – N° du dossier 14439
Caen, le 04 Mars 2025
Maîtres,
Je vous avise que la mention suivante a été portée sur votre dossier :
'La Cour est contrainte en raison du départ à la retraite du président de chambre, de rouvrir les débats ce, sans révocation de l’ordonnance de clôture, le dossier est fixé pour ce faire à l’audience du 3 avril 2025' à 13h45 .
Votre présence n’est pas nécessaire à l’audience, la Cour conservant les dossiers de plaidoiries et le même conseiller rapporteur rendant compte de l’affaire devant la Cour autrement composée.
Je vous prie d’agréer, Maîtres, l’expression de ma considération distinguée.
le greffier de la première chambre civile
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