Désistement 9 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. civ., 9 janv. 2026, n° 25/02582 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 25/02582 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Caen, 15 septembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
N° RG 25/02582 -
S.A.S. NOBLESSA
[Adresse 4]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN
APPELANTE
Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre,
La S.A.S. NOBLESSA, appelante, se désiste par conclusions adressées le 08 janvier 2026 par RPVA de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CAEN en date du 15 septembre 2025 ;
Ce désistement n’a pas besoin d’être accepté, conformément aux termes de l’article 401 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du code de procédure civile,
Constatons le désistement parfait d’appel, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
Condamnons la S.A.S. NOBLESSA aux frais de l’instance éteinte.
Fait à [Localité 3], le 09 Janvier 2026
La Présidente
Copie adressée
aux avocats
B. MEURANT
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