Cour d'appel de Caen, 2e chambre civile, 2 juin 2026, n° 26/00721
TPBR Fougères 26 mars 2019
>
CA Rennes
Irrecevabilité 3 février 2022
>
CASS
Cassation 14 décembre 2023
>
CA Caen
Désistement 2 juin 2026

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Caen, 2e ch. civ., 2 juin 2026, n° 26/00721
Juridiction : Cour d'appel de Caen
Numéro(s) : 26/00721
Importance : Inédit
Sur renvoi de : Cour de cassation, 14 décembre 2023
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 13 juin 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Caen, 2e chambre civile, 2 juin 2026, n° 26/00721