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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 4 sept. 2025, n° 25/00102 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/00102 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Thonon-Les-Bains, 14 janvier 2025, N° 2024JC848 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. SG - LAYDERNIER c/ S.A.R.L. SHANGAI CAFE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/485
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00102 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HUWU
Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 04 Septembre 2025.
Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00102 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HUWU dans une instance entre les parties suivantes :
S.A. SG – LAYDERNIER, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d’ANNECY
C/
S.A.R.L. SHANGAI CAFE, prise en la personne de son liquidateur Me [H] [R], dont le siège social est situé [Adresse 2]
sur appel d’une décision du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le N° 2024JC848
Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que l’intimée n’a formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 04 Septembre 2025
La Présidente
Nathalie HACQUARD
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