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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 4 sept. 2025, n° 24/01712 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/01712 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry, 4 décembre 2024, N° 2024F00327 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/483
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/01712 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HUBE
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 04 Septembre 2025.
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01712 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HUBE dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S. BOS GRANDE CUISINE, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Florent CUTTAZ de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
S.A. GIRBAU, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d’une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 04 Décembre 2024, enregistrée sous le N° 2024F00327
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l’intimée,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 04 Septembre 2025
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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