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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 4 déc. 2025, n° 25/00365 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/00365 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains, 25 février 2025, N° 23/00412 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. COFFEE BREAK AMPHION c/ S.A. MERCIALYS |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/688
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00365 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HVTI
Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025.
Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00365 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HVTI dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S. COFFEE BREAK AMPHION, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Cécile BERSOT de la SELARL KORUS AVOCATS D’AFFAIRES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
C/
S.A. MERCIALYS, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Maud GAILLARD de la SARL AL3, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
sur appel d’une décision du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le N° 23/00412
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l’intimée,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 04 Décembre 2025
La Présidente,
Nathalie HACQUARD
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