Non-lieu à statuer 26 octobre 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 26 oct. 2023, n° 23/04342 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/04342 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 5 septembre 2023, N° 23/04185 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. SOREFAB, La SOCIETE DE RENOVATION ET D' ENTRETIEN DES FACADES EN BETON ( SOREFAB ) c/ S.A.S. LEADER RENT |
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
S.A.S. SOREFAB (SOCIETE DE RENOVATION ET D’ENTRETIEN DES FACADES EN BETON)
C/
S.A.S. LEADER RENT
— -----------------------
N° RG 23/04342 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN37
— -----------------------
DU 26 OCTOBRE 2023
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,
Le 26 octobre 2023
dans la cause pendante
ENTRE :
La SOCIETE DE RENOVATION ET D’ENTRETIEN DES FACADES EN BETON (SOREFAB), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 472 202 845, dont le siège social est [Adresse 2]
Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 23/04185) rendu le 05 septembre 2023 par le Juge de l’exécution de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 20 septembre 2023,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. LEADER RENT
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]
non représentée
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
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