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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 2e ch., 19 févr. 2026, n° 25/01039 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/01039 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY
2ème Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/01039 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXZ5
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 19 Février 2026.
Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01039 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXZ5 dans une instance entre les parties suivantes :
M. [I] [E], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Morgane BOURQUARDE, avocat au barreau d’ANNECY
C/
Mme [G] [P] [F] épouse [V], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Marie PHELIPPEAU, avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le N° 24/00768
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son instance et action à l’encontre de Mme [G] [P] [F] [V] et de son appel à l’encontre de la décision rendue le 16 mai 2025 par le tribunal judiciaire de THONON LES BAINS,
Que le désistement d’instance et d’action et le désistement d’appel de Mr [I] [E] ont été acceptés par l’intimée,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 19 Février 2026
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Edouard THEROLLE
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