Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 7 mai 2026, n° 25/00982 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/00982 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 7 mai 2026 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00982 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXVU
Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 07 Mai 2026.
Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00982 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXVU dans une instance entre les parties suivantes :
SAS HOTEL LES LOGES BLANCHES, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY – représentant : Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE
C/
M. [X] [M], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Isabelle BOGGIO de la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE – représentant : Me Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, M. [Q] [Z], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Isabelle BOGGIO de la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE – représentant : Me Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, M. [H] [R], demeurant [Adresse 4], représentant : Me Isabelle BOGGIO de la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE – représentant : Me Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Mme [A] [R], demeurant [Adresse 4], représentant : Me Isabelle BOGGIO de la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE – représentant : Me Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, M. [P] [O] [D] [U], demeurant Le Jardin de Cécilia – [Adresse 5], représentant : Me Isabelle BOGGIO de la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE – représentant : Me Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, S.A.R.L. F2BIL, dont le siège social est situé [Adresse 6], représentant : Me Isabelle BOGGIO de la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE – représentant : Me Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, S.A.R.L. GINS IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 7], représentant : Me Isabelle BOGGIO de la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE – représentant : Me Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, S.A.R.L. LIZAY INVEST, dont le siège social est situé [Adresse 8], représentant : Me Isabelle BOGGIO de la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE – représentant : Me Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
sur appel d’une décision du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 26 Mai 2025, enregistrée sous le N° 22/00001
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que ce désistement a été accepté par les intimés,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 07 Mai 2026
La Présidente,
Nathalie HACQUARD
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