Désistement 21 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, ch. soc. prud'hommes, 21 mai 2026, n° 25/01642 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/01642 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Chambéry, 16 octobre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY
Chambre Sociale
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
en date du 21 Mai 2026
N° RG 25/01642 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HZGV
[1] Syndicat professionnel, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège
Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY
c)
Mme [G] [P]
Représentée par Me Franck MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY
Vu le jugement rendu le 16 Octobre 2025 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHAMBERY ;
Vu l’appel interjeté le 14 Novembre 2025 par [1] Syndicat professionnel, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège ;
Le 18 décembre 2025, Mme [G] [P] adressait des conclusions d’incident
Par conclusion du 11 mai 2026, Mme [G] [P] déclare se désister de la demande de d’incident ;
Attendu qu’il y a donc lieu de constater le désistement de la demande d’incident ;
PAR CES MOTIFS :
Nous, Valéry Charbonnier, conseiller de la mise en état,
Vu les articles 394, 398, 399, 400 à 405 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement de la demande d’incident de Mme [G] [P] ;
Disons que, sauf convention contraire, Mme [G] [P] supportera les dépens ;
Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026
Le conseiller de la mise en état
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