Désistement 17 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 4 a, 17 déc. 2024, n° 24/02286 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 24/02286 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Schiltigheim, 27 mai 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 décembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 A
MINUTE N° 24/1053
Numéro d’inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/02286 – N° Portalis DBVW-V-B7I-IKLH
APPELANT
Monsieur [E] [N]
Représenté par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG
INTIMEE
S.A.R.L. ROD SERVICES
Représentée par Me Patricia AUBRY, avocat au barreau de METZ
ORDONNANCE
Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale,
Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,
Vu l’appel interjeté le 18 Juin 2024, à l’encontre d’une décision rendue le 27 Mai 2024 par le CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM,
Attendu que par acte du 13 Décembre 2024, Monsieur [E] [N] déclare se désister de son appel,
Qu’il échet de lui en donner acte,
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Monsieur [E] [N] de son désistement d’appel.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
Rappelons que le désistement emporte soumission de l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 17 Décembre 2024
Le président de la chambre sociale,
Copie(s) délivrée(s) par LS :
— aux parties
— aux avocats et aux D.S.
Le 17 Décembre 2024
Le Greffier,
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