Désistement 1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 4 a, 1er oct. 2025, n° 24/02053 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 24/02053 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 A
03.89.20.89.47
N° RG 24/02053 – N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ66
Minute n° 25/718
APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT
La S.A.R.L. NORI OPTIQUE
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT
Mme [M] [Y] épouse [U]
Représentée par Me Audrey INFANTES, avocat au barreau de STRASBOURG
ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025
Nous, Christine DORSCH, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière,
Vu les articles 385, 396, 397 et 399 à 405 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté par la S.A.R.L. NORI OPTIQUE le 30 mai 2024 à l’encontre du jugement rendu par la formation paritaire du conseil de prud’hommes de Strasbourg le 15 mai 2024,
Vu, après accord intervenu entre les parties, l’acte de désistement d’instance et d’action daté du 18 septembre 2025, transmis par l’appelante par voie électronique le 29 septembre 2025,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action datées du 19 septembre 2025, transmises par l’intimée par voie électronique le 29 septembre 2025 ;
Attendu qu’il y a lieu de donner acte aux parties de leur désistement réciproque d’instance et d’action, et de condamner chacune d’elles à supporter ses propres dépens d’appel ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte aux parties de leur désistement réciproque d’instance et d’action.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d’appel.
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire aux avocats
le 1er octobre 2025
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