Désistement 6 février 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 2 a, 6 févr. 2026, n° 26/00256 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 26/00256 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. ABEILLE IARD & SANTE en qualité d'assureur de M [ O, S.A.M.C.V. AGPM ASSURANCES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 2 A
N° RG 26/00256 – N° Portalis DBVW-V-B7K-IWMI
Minute n° 85/2026
APPELANT
[O] [N]
Représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉS
[Y] [Z]
S.A.M. C.V. AGPM ASSURANCES
S.A. ABEILLE IARD & SANTE en qualité d’assureur de M [O] [N].
ORDONNANCE
Nous, Emmanuel ROBIN, Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté le 16 Janvier 2026 à l’encontre d’une décision rendue le 02 Décembre 2025,
Vu les conclusions de désistement d’appel en date du 05 Février 2026,
Attendu qu’à défaut de demandes ou d’appels incidents, ce désistement est parfait, qu’il emporte soumission aux frais,
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelant de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamnons l’appelant aux dépens.
COLMAR, le 06 Février 2026
Le magistrat,
Copie aux avocats
le 06 Février 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidateur ·
- Faute de gestion ·
- Insuffisance d’actif ·
- Sérieux ·
- Tribunaux de commerce ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Activité ·
- Sociétés ·
- Cessation des paiements
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Faute inexcusable ·
- Souffrance ·
- Mine ·
- Poussière ·
- Assurance maladie ·
- Rente ·
- Sécurité sociale ·
- Employeur ·
- Maladie professionnelle ·
- Préjudice
- Education ·
- Père ·
- Enfant majeur ·
- Entretien ·
- Parents ·
- Mère ·
- Jugement de divorce ·
- Contribution financière ·
- Divorce ·
- Pensions alimentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Radiation ·
- Homologation ·
- Désistement ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Accord ·
- Ordonnance ·
- Diligences ·
- Adresses ·
- Chapeau
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Recours ·
- Sécurité sociale ·
- Réception ·
- Employeur ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Décision implicite ·
- Sociétés ·
- Commission
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Liquidation ·
- Dette ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure ·
- Entreprises en difficulté
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Magazine ·
- Vie privée ·
- Image ·
- Publication ·
- Atteinte ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Édition ·
- Photographie ·
- Anatomie
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Mission ·
- Courriel ·
- Accord ·
- Injonction ·
- Litige ·
- Adresses ·
- Principe
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Tribunal judiciaire ·
- Carolines ·
- Adresses ·
- Harcèlement moral ·
- Avant dire droit ·
- Sécurité sociale ·
- Appel ·
- Débats ·
- Faute inexcusable ·
- Avocat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Gel ·
- Obligations de sécurité ·
- Repos hebdomadaire ·
- Licenciement ·
- Protection ·
- Ancienneté
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Notaire ·
- Permis de construire ·
- Construction ·
- Certificat de conformité ·
- Absence ·
- Risque ·
- Extensions ·
- Vente ·
- Acte authentique ·
- Devoir de conseil
- Maladie professionnelle ·
- Salariée ·
- Licenciement ·
- Indemnité ·
- Arrêt maladie ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Formation ·
- Médecin du travail ·
- Caractère
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.