S.A.R.L. ATELIER DES 3 MONDES

C/

MTD PROVENCE

Copies délivrées aux avocats le

COUR D’APPEL DE DIJON

1RE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 MAI 2024

N°

N° RG 23/01597 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GKLZ

APPELANTE :

S.A.R.L. ATELIER DES TROIS MONDES

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par M^e Anne DESORMEAUX, membre de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON

INTIMÉE :

Société MTD PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par M^e Jean-Luc SERIOT, membre de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

*****

Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu le jugement rendu le 12 décembre 2023 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône dans l’affaire opposant la société Atelier des 3 mondes à la société MTD Provence ;

Vu la déclaration du 18 décembre 2023 par laquelle la société Atelier des 3 mondes a interjeté appel de ce jugement ;

Vu la constitution d’avocat par l’intimée le 12 janvier 2024 ;

Vu la fixation de cette affaire à bref délai, le 11 janvier 2024, en application de l’article 905 du code de procédure civile et le message adressé aux parties le 15 janvier 2024 ;

Vu la remise au greffe et la notification au conseil de l’intimée des conclusions de l’appelante le 8 février 2024 ;

Vu la remise au greffe et la notification au conseil de l’appelante des conclusions de l’intimée le 27 mars 2024 ;

Vu l’avis adressé aux parties le 29 mars 2024, les invitant à présenter leurs observations sur l’irrecevabilité des conclusions de l’intimée ;

Vu les observations de l’appelante du 9 avril 2024 ;

Vu l’absence d’observations de l’intimée ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Aux termes de l’article 905-2 du code de procédure civile, 'L’intimé dispose, à peine d’irrecevabilité relevée d’office par ordonnance du président de la chambre saisie (…), d’un délai d’un mois à compter de la notification des conclusions de l’appelant pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.'

L’appelante ayant notifié ses conclusions le 8 février 2024, l’intimée devait notifier ses propres conclusions au plus tard le vendredi 8 mars 2024.

En conséquence, ses conclusions notifiées le 27 mars 2024 sont irrecevables.

Compte tenu de la nature de l’incident, les dépens qui y sont afférents suivront le sort des dépens de l’instance principale.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons irrecevables les conclusions de la société MTD Provence et les pièces venant au soutien de ces conclusions ;

Disons que les dépens de l’incident suivront le sort des dépens de l’instance principale ;

Disons que, sous réserve d’un déféré, la présente affaire est renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 3 septembre 2024 à 14 heures, qui sauf opposition des parties sera tenue par un seul conseiller rapporteur.

Le greffier, Le président de chambre,

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel