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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 8 juil. 2025, n° 25/00712 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00712 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/00712 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GVXH
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00012
APPELANTE
S.C.I. LE CHATELOT [I] Prise en la personne de son représentant légal Madame [Y] [I]
Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127
INTIMEE
S.C.P. BTSG2 représentée par Maître [C] [R] ès qualités de liquid
ateur judiciaire de la SCI LE CHATELOT [I]
Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, assisté de Aurore VUILLEMOT, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00712 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GVXH,
Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 25 juin 2025 par lesquelles S.C.I. LE CHATELOT [I] prise en la personne de son représentant légal Madame [Y] [I] indique se désister de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que S.C.I. LE CHATELOT [I] prise en la personne de son représentant légal Madame [Y] [I] supportera les dépens de l’appel.
Fait à Dijon, le 08 Juillet 2025
Le Greffier Le Président de Chambre,
Aurore VUILLEMOT Marie-Pascale BLANCHARD
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