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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 1er juil. 2025, n° 25/00618 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00618 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/00618 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GVOX
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 17 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00738
APPELANTE
S.A. AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE
Représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
INTIMEE
S.A.S. SUEZ EAU FRANCE RCS NANTERRE
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00618 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GVOX,
Vu les articles 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 30 juin 2025 par lesquelles S.A. AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE
indique se désister de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que S.A. AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE supportera les dépens de l’appel.
Fait à Dijon, le 01 Juillet 2025
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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