Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, ch. soc., 6 mars 2025, n° 25/00054 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00054 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Mâcon, 4 décembre 2024, N° 24/00035 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 25/00054 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GS2D
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MACON, section AG, décision attaquée en date du 04 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00035
APPELANT
[T] [C]
Représenté par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE – BRAYE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 39
INTIMEE
S.A. [3] Prise en la personne de son représentant légal demeurant pour ce audit siège
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00054 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GS2D,
Vu les conclusions déposées par le conseil de l’appelant le 24 janvier 2025, par lesquelles M. [C] déclare se désister de son instance,
Vu l’absence de conclusions au fond déposées par la société [2],
Vu le jugement du 4 décembre 2024,
Vu la déclaration d’appel du 24 janvier 2025,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance.
L’appelante supportera les dépens d’appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état :
— Constate le désistement d’instance de M. [C] dans l’instance l’opposant à la société [2] et inscrite au RG sous le numéro 25/00054 ;
— Rappelle que ce désistement emporte extinction de l’instance et acquiescement au jugement ;
— Laisse les dépens d’appel à la charge de M. [C] ;
Fait à [Localité 4], le 06 février 2025
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
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