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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 9 oct. 2025, n° 25/00778 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00778 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Dijon, 28 mai 2025, N° 2025000962 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/00778 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GV5W
Affaire : Ordonnance de référé, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 28 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2025 000962
APPELANTE
S.A.S. FORESTARIUS
Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC – MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
INTIMEE
S.A.S. CLESTRA
Représentée par Me Cécile RENEVEY – LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2
Nous, Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00778 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GV5W,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 8 octobre 2025 par lesquelles la S.A.S. FORESTARIUS indique se désister de son appel,
Vu l’absence de conclusions de l’intimée constituée,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que la S.A.S. FORESTARIUS supportera les dépens de l’appel.
Fait à Dijon, le 09 octobre 2025
Le greffier Le président de chambre,
Aurore Vuillemot Olivier Mansion
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