Désistement 30 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 1, 30 nov. 2023, n° 22/02309 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 22/02309 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Béthune, 12 avril 2022, N° 20/02378 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SCI ALIX, son gérant en exercice c/ S.A.S. GIFI MAG, la SAS GIFI MAG |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 30 NOVEMBRE 2023
MINUTE N° 23/793
N° RG 22/02309 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIVA
Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de BETHUNE, décision attaquée en date du 12 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/02378
APPELANT
SCI ALIX prise en la personne de son gérant en exercice
ayant son siège social [Adresse 1]
Représentant : Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE
INTIME
S.A.S. GIFI MAG agissant poursuites et diligences de son Président Monsieur [M] [J], domicilié en cette qualité audit siège
ayant son siège social [Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
assistée de Me Matthieu Nicolas, avocat au barreau de Paris
Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier,
Vu l’appel interjeté le 10 mai 2022 par la SCI ALIX sur un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Béthune le 12 avril 2022,
Vu les articles 400 et suivants, 769 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement en date du 15 novembre 2023 de la SCI ALIX,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 20 novembre 2023 de la SAS GIFI MAG,
Attendu que l’appelante a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement est parfait ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l’affaire et le dessaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de la SCI ALIX ;
Constatons que le désistement est parfait ;
…/…
Constatons l’extinction de l’instance et de dessaisissement de la cour ;
Laissons les dépens à la charge de appelante sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier, Le magistrat
chargé de la mise en état,
Valérie ROELOFS Dominique GILLES
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
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