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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 18 sept. 2025, n° 25/01850 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/01850 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE JONCTION
du 18 Septembre 2025
Minute n°
Jugement (N° 23/01125)
rendu le 04 Mars 2025
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]
N° RG 25/01850 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WEIS joint au dossier 25/01732
APPELANTE
Madame [T] [J]
Représentant : Me Camille COULON, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMES
Madame [P] [H]
Représentant : Me Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE
Monsieur [S] [X]
Représentant : Me Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE
Monsieur [L] [V]
Représentant : Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d’Appel de Douai
Nous, Thomas BIGOT Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/01732 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01732;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01850 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WEIS et 25/01732 sous le numéro 25/01732
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Thomas BIGOT
le 18 Septembre 2025
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